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M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec
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CQLR c M-13.1 Mining Act - CanLII
No person may mine mineral substances, except surface mineral substances, unless he has previously obtained a mining lease from the Minister or a mining concession under any former
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Mines d’or et exploitation minière – Histoire
Les lois minières et les méthodes d'extraction, avec de nombreux ingrédients empruntés à l'exploitation minière espagnole via le Mexique, ont été exportées de Californie vers les
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La réforme de la Loi sur les mines - Érudit
On ne peut que déplorer, comme Mélanie Loisel, que les villes nordiques qui se sont fondées à partir « d’un paquet de gens venus de partout, sans histoire commune, et qui ont dû se serrer
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La nouvelle Loi sur les mines - CanLII
Une nouvelle Loi sur les mines est entrée en vigueur au Québec le 24 octobre 1988. Tout en respectant le principe de l’appropriation unilatérale au moyen du jalonnement, la nouvelle loi
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L’héritage du principe de free mining au Québec e – Recherches ...
Au Québec, il y a essentiellement trois conditions auxquelles doivent satisfaire les entrepreneurs miniers avant de pouvoir exploiter un gisement : 1) « [démontrer] qu’il existe des indices
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Pour en finir avec le «free mining» - Le Devoir
2024年2月19日 La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, a annoncé qu’un projet de loi visant à moderniser la Loi sur les mines serait déposé au courant
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Réforme de la Loi sur les mines : quels changements, quels enjeux ...
2024年9月30日 Québec propose de modifier la Loi sur les mines : quels changements ? quels enjeux ? Se terminent cette semaine les consultations particulières sur le projet de loi 63
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Une mine d’or ou un champ de mines? - La Tribune
2024年4月4日 Dans les prochaines semaines, la ministre des Ressources naturelles se penchera sur une réforme de la Loi sur les mines. Reste à voir de quel côté penchera le
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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines - Légis Québec
e) un rapport des échanges avec les municipalités locales et les communautés autochtones à l’égard du renouvellement de l’autorisation, le cas échéant, qui indique notamment les
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LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016 - Camerlex
la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive. (2) Les eaux de surface, les hydrocarbures liquides et gazeux ainsi que les schistes bitumineux font l'objet de lois particulières. CHAPITRE II DEFINITIONS ARTICLE 4.-
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Les 5 plus grosses mines d'or des États-Unis - Orobel
2018年12月8日 Les réserves minérales probables de Goldstrike s’élèvent à 9,6 millions d’onces d’or soit un peu moins que 300 tonnes. 2 Mine d’or Carlin Trend. De nombreuses mines d’or à ciel ouvert composent la zone de Carlin,
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Loi climat : la France veut relancer ses mines, sous
2021年4月7日 Pour les partisans de la réouverture des mines sur notre sol, mieux vaut produire chez soi, dans les meilleures conditions écologiques et sociales possibles, plutôt qu’au bout du monde sur ...
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Mines d’or : où se trouvent les principaux gisements d’or dans le ...
2023年5月3日 Trouver un filon d’or dans votre sous-sol ? Nombreux sont ceux qui en rêvent. Mais il est sûrement bien plus probable de trouver des pièces d’or enfouies dans votre jardin, qu’un gisement de métal précieux ! D’autant plus que les plus importantes mines d’or dans le monde se trouvent en Afrique du Sud, au Ghana, au Pérou et en Indonésie.
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Les Algonquins du Lac Barrière contestent la Loi sur les mines
2024年2月16日 Dans une procédure entreprise en janvier 2020, les dirigeants autochtones contestent la constitutionnalité de la Loi sur les mines dans sa forme actuelle. Ils se retrouveront donc dès lundi au Palais de justice de Montréal, flanqués des avocats d’Écojustice et du Centre québécois du droit en environnement (CQDE).
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Trousse d’informations pour un secteur minier responsable au
2. AVANT-PROPOS Cette Trousse d’informations pour un secteur minier responsable au Sénégal est une adaptation du Guide sur l’exploration et l’exploitation minières pour les communautés autochtones, qui a été élaboré dans le cadre d’un partenariat entre Ressources naturelles Canada (RNCan), Affaires Autochtones et du Nord
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Québec défend sa Loi sur les mines, contestée en cour par une ...
2024年2月20日 Contrairement au régime de droit minier au Yukon, les claims accordés en vertu de la Loi sur les mines au Québec n’ont pas d’effet préjudiciable sur l’exercice futur des droits ...
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Modernisation de la Loi sur les mines - « Plusieurs gains solidaires ...
QUÉBEC, le 28 mai 2024 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles, Maïté Blanchette Vézina, a déposé aujourd'hui le projet de loi 63 qui consiste à une modernisation de la Loi sur les mines. Dans les dernières années, Québec solidaire a été très actif à l'Assemblée nationale et sur le terrain auprès des mobilisations citoyennes afin d'exiger de meilleures pratiques pour l ...
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Une nouvelle ruée vers l'or au Québec - Les Affaires
INDUSTRIE MINIÈRE. On assiste à une nouvelle ruée vers l’or au Québec : pas moins de 16 projets aurifères sont en cours, sans parler de huit mines déjà actives sur l’ensemble du territoire.
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Course aux minéraux stratégiques: la ministre Blanchette Vézina
2023年10月5日 Engagé dans la course aux minéraux stratégiques pour le développement de la filière batterie, Québec veut modifier la Loi sur les mines.
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NOTES SUR LA LOI DES MINES HISTORIQUE - A.É.C.S.P.
substances appartiennent au propriétaire de surface. 1792-1797, les autorités anglaises réservent à la couronne les mines de charbon, or, argent, étain, cuivre, fer, plomb. 1797, modification des directives et seuls l'or et l'argent sont réservés à la couronne, jusque en 1880. 1863, découvertes de placers d'or le long de l ...
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Note de présentation du projet de loi n°33-13 relative aux mines
plus ardue qui s’exerce sur les produits de mines à exporter et la réduction de la demande pour certains métaux, sous prétexte de problèmes environnementaux ou par suite de l’émergence de produits de substitution au niveau des usages. 1.2 Au regard des limites du
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Lois régissant le secteur des mines Gouvernement du
Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines . Règlement
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LexWork - vs
1996年2月8日 Les mines comprennent les masses minérales contenant en filons, en couches ou en amas, des matières métalliques, telles que l'or, l'argent, ... Les concessionnaires de mines sont tenus de payer tous les dommages causés au propriétaire de la surface sur le terrain duquel ils établissent leurs travaux. 2.
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Liste de mines d'or au Canada — Wikipédia
Voici une liste de mines d'or situées au Canada, triée par provinces et territoires. Les mines marquées d'un astérisque (*) sont celles dont l'or est une production secondaire. Liste. Alberta mine: coordonnées: ville. Alberta ... Déclaration sur les témoins (cookies)
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Les 5 plus grosses mines d'or des États-Unis - Orobel
2018年12月8日 Les réserves minérales probables de Goldstrike s’élèvent à 9,6 millions d’onces d’or soit un peu moins que 300 tonnes. 2 Mine d’or Carlin Trend. De nombreuses mines d’or à ciel ouvert composent la zone de Carlin, située dans le nord-est du Nevada, juste à
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Mines – Finances : Signature d’un arrêté interministériel fixant ...
2023年3月16日 La Ministre en charge des mines, Antoinette N’samba Kalambayi et le ministre des finances ont procédé mardi 14 mars 2023 à la signature d’un arrêté fixant la perception des droits, taxes et redevances des matières premières, apprend la rédaction de MINES.CD qui s’est procurée d’une copie de ce document le jeudi 16 mars.
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La loi sur l'IA du Colorado : Un guide pour les entreprises
6 天之前 Introduction. De nouveaux règlements sur l'intelligence artificielle (« IA ») font peu à peu leur apparition aux États-Unis. Le 17 mai 2024, le Colorado est devenu le dernier État à rejoindre ce mouvement après la signature par le gouverneur Jared S. Polis du projet de loi du Sénat 24-205, la Colorado AI Act (ci-après la « loi sur l'IA du Colorado » ou la « Loi »).
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Les pays exploitant des mines d’or au Burkina Faso - Agence Ecofin
2023年1月14日 Les richesses aurifères du sous-sol attirent plusieurs entreprises étrangères. D'après les données Ecofin Pro consacrées aux projets miniers, les compagnies actives sur l'or burkinabé viennent principalement de l'Australie et du Canada. Il y a actuellement 10 projets en production et 45 en cours de développement.
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Affaire Endeavour/Lilium : L’Etat burkinabè acquière les mines d ...
2024年8月27日 Le géant canadien Endeavour mining et Lilium mining, filiale du groupe Lilium capital du Burkinabè Simon Tiemtoré, ne sont finalement pas parvenus à trouver un terrain d'entente au sujet du contentieux qui les opposait relativement à la cession des mines d'or de Boungou et Wahgnion au Burkina Faso.
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