loi sur le projet de loi minière au soudan du sud

broyeur de charbon pinang

Loi n° 2022-17 relative au contenu local dans le secteur minier
La présente loi a pour objectif principal de promouvoir et de développer le contenu local dans le secteur minier. De manière spécifique, il s'agit notamment : .
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Soudan du Sud : la loi sur la sécurité critiquée par des
2024年7月11日 Les États-Unis et d'autres gouvernements occidentaux ont critiqué un projet de loi controversé sur la sécurité au Soudan du Sud, qui permettrait au gouvernement de détenir des...
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Soudan du Sud : l’ONU préoccupée par la hausse des enlèvements ...
2024年8月2日 Le projet de loi sur le service de sécurité nationale au Soudan du Sud, adopté par les parlementaires la semaine dernière, renforcera la détention arbitraire et la...
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Soudan du Sud : la loi sur la sécurité "automatiquement" en vigueur
2024年8月16日 La projet controversée sur la sécurité au Soudan du Sud autorisant l'arrestation de personnes sans mandat est devenue une loi, même si le président ne l'a pas
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Soudan Herbert Smith Freehills en première ligne pour appuyer la ...
6 天之前 Dans le cadre de la série de réformes que prévoit le gouvernement soudanais d'Abdallah Hamdok afin d'attirer les investisseurs étrangers (AI du 09/06/21), une révision du
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Situation au Soudan du Sud - Rapport du Secrétaire général
2023年9月11日 Le 21 août, la Commission spécialisée a soumis son rapport, accompagné d’observations et de recommandations, au Parlement dans le cadre de la deuxième lecture
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Soudan du Sud : le projet de loi sur la sécurité renforcera la ...
2024年7月10日 Le projet de loi sur le service de sécurité nationale au Soudan du Sud, adopté par les parlementaires la semaine dernière, renforcera la détention arbitraire et la...
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Le gouvernement des mines au Soudan - OpenEdition Journals
À l’instar de nombreux pays sahéliens, le Soudan connaît depuis dix ans un véritable boom minier principalement alimenté par une production artisanale, bien que le gouvernement
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Soudan Le boom de l'or fait revenir les miniers au Soudan
2024年10月14日 Parmi les neuf permis d'exploration attribués par le ministre soudanais des mines Mohamed Bashir Abu Numo à la mi-juin, deux d'or situés dans l'Etat de Red Sea au
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(PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la recherche
Le cadre législatif de l’exploration et la recherche minière au M aroc entre le Dahir de 1951 et la loi 33-13 I n t e r na t i o na l R e v i ew of Ec o n o m ic s , M a n ag e m en t a n d L ...
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Soudan du Sud : l’ONU préoccupée par la hausse des
2024年8月2日 Le projet de loi sur le service de sécurité nationale au Soudan du Sud, adopté par les parlementaires la semaine dernière, renforcera la détention arbitraire et la répression par le Service de sécurité nationale, ont souligné mercredi des enquêteurs indépendants de l’ONU, appelant à une révision de ce projet de loi.
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Projet de plan stratégique de pays – Soudan du Sud (2023-2025)
4. Se situant au 185e rang sur 189 pays en 2020, le Soudan du Sud arrive en queue de classement selon l’Indice du développement humain3. Même avant la pandémie, son niveau de pauvreté était parmi les plus élevés du monde: en 2016, plus des trois quarts de
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Soudan du Sud. Le projet de loi sur le Service national de la
2023年7月27日 Le Parlement doit renforcer le contrôle sur cet organisme et limiter davantage ses vastes pouvoirs Il faut que le Parlement du Soudan du Sud révise le projet de loi portant modification de la Loi relative au Service national de la sûreté, afin de mettre un terme aux arrestations arbitraires et aux autres abus commis par []
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Soudan du Sud: le Conseil de sécurité proroge d’un an le régime de ...
2024年5月30日 En vertu de la résolution 2731 (2024), adoptée par 9 voix pour et 6 abstentions (Algérie, Chine, Fédération de Russie, Guyana, Mozambique et Sierra Leone), le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de reconduire le régime de sanctions concernant le Soudan du Sud, à savoir un embargo sur les armes et des sanctions ciblées (gel des avoirs et interdiction de
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Situation au Soudan du Sud - Rapport du Secrétaire général
2023年9月11日 Le 5 juin, le projet de loi de 2023 portant modification de la loi de 2012 sur les élections nationales, le projet de loi de 2023 portant modification de la loi sur la Commission sud-soudanaise ...
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Burkina Faso : Le nouveau code minier et la loi portant ... - Aconews
Le jeudi 18 juillet 2024 à Ouagadougou, les députés de l'Assemblée législative de Transition (ALT) réunis en séance plénière, ont adopté le projet de loi portant Code minier ainsi que celui relatif au Contenu local dans le domaine minier au Burkina Faso. C’était en
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PROJET DE LOI N°/ALT PORTANT CODE MINIER DU BURKINA
PROJET DE LOI N °/ALT PORTANT ... et ses démembrements ayant pour mission la mise en œuvre de la politique minière notamment le suivi et le contrôle des activités minières. -Agrément9: ... minier avant un tiers ; cela correspond au
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Le projet de loi 63 sur les mines fait réagir - La Sarre
2024年5月29日 Un projet de loi inquiétant selon l’Association de l’Exploration Minière du Québec . L’AEMQ soutient que le projet de loi 63 vient contrecarrer les efforts des entreprises qui désirent développer le secteur minier en nuisant à leurs efforts pour découvrir de nouveaux gisements, qui sont nécessaires pour assurer le développement de l’industrie et assurer
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Projet de loi n° 69 pour moderniser les lois entourant l’énergie
2024年6月6日 Le projet de loi prévoit la mise en place d’un plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) visant à guider les actions et les décisions du gouvernement, des partenaires locaux et régionaux ainsi que des distributeurs d’énergie et des promoteurs de projets énergétiques, notamment.
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Soudan du Sud : la loi sur la sécurité "automatiquement" en
La projet controversée sur la sécurité au Soudan du Sud autorisant l'arrestation de personnes sans mandat est devenue une loi, même si le président ne l'a pas signée, a déclaré jeudi le ...
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Soudan du Sud : la loi sur la sécurité critiqué par des pays ... - MSN
La présidente de la Commission des droits de l'homme des Nations unies au Soudan du Sud, Yasmin Sooka, a déclaré que le projet de loi sur la sécurité devrait être renvoyé aux législateurs ...
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Burkina Faso : Le nouveau code minier et la loi portant
Le jeudi 18 juillet 2024 à Ouagadougou, les députés de l'Assemblée législative de Transition (ALT) réunis en séance plénière, ont adopté le projet de loi portant Code minier ainsi que celui relatif au Contenu local dans le domaine minier au
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Nouvelle loi minière : Des mesures attractives au profit des ...
2023年5月5日 Pour booster le secteur des Mines, le Gouvernement a apporté des amendements à la loi régissant le secteur. Les amendements introduits dans le projet de la nouvelle loi minière permettront de stimuler l'investissement et simplifier les procédures d’exploitation des gisements miniers à tous les opérateurs aussi bien publics que privés, selon
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Congo : le Parlement va examiner 02 projets de loi portant convention ...
Le second projet de loi a trait à la convention signée en novembre 2018 par le gouvernement et Luyuan des mines Congo et porte sur le projet de potasse Mboukoumassi. Un permis minier valable 25 ans a été accordé en 2015 à cette filiale du chinois Luyuan Shandong.
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Projet de loi fixant les conditions et modalités d’octroi du
Projet de loi fixant les conditions et modalités d ... Pour rappel, la concession est autorisée par arrêté du wali : sur proposition de CALPIREF sur des terrains domaniaux, ... Vu la loi n°14-05 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 portant loi minière ;
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Des réactions mitigées au projet de réforme de la Loi sur les mines
2024年5月30日 Le projet de loi 63 propose notamment d’interdire l’exploration minière sur des terres privées, un point qui ne passe pas auprès de l’AEMQ.
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REGARD CROISÉ SUR LA RÉFORME MINIÈRE AU MALI ET LA LOI SUR LE ...
REGARD CROISÉ SUR LA RÉFORME MINIÈRE AU MALI ET LA LOI SUR LE CONTENU LOCAL Dr. Ahamadou Mohamed MAIGA ... certains aspects fondamentaux du nouveau code minier et de la loi sur le contenu local afin, non seulement de comprendre leur teneur, ... au regard de l’importance économique d’un projet minier, acquérir plus dix pour cent (10%) ...
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Soudan du Sud : le projet de loi sur la sécurité renforcera la ...
2024年7月10日 Le projet de loi sur le service de sécurité nationale au Soudan du Sud, adopté par les parlementaires la semaine dernière, renforcera la détention arbitraire et la répression par le Service de sécurité nationale, ont souligné mercredi des enquêteurs indépendants de l’ONU, appelant à une révision de ce projet de loi.
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RÉPUBLIQUE DU NIGER LOI N° 2006-26 / du 09 août 2006 VU
RÉPUBLIQUE DU NIGER LOI N°_ 2006-26 _/ du 09 août 2006. portant modification de l’ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière complétée par l’ordonnance n°99-48 du 5 novembre 1999. VU la Constitution du 9 Août 1999 ; VU le Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA, du 22 décembre 2003, portant
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