redevance des mines indiennes aggregade

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Redevance minière en RDC : actions minimales,
Mardi 22 juin 2021 - 06:41. La redevance minière fait sans doute le bonheur des Entités territoriales décentralisées (ETD) qui abritent des entreprises minières exploitant cuivre et cobalt dans l’ancien Katanga. C’est une innovation de la
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Les redevances destinées aux ETD : un casse-tête à résoudre
Depuis mi-2018, 15% des redevances minières en République Démocratique du Congo sont destinées aux entités territoriales décentralisées. Le consortium Makuta ya Congo, constitué
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PERCEPTION ET GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE PAR LES
1. La Chefferie des Bayeke perçoit les quotités de 15% payées par KIMIN et MKM et rétrocède environ 8% des fonds aux groupements pour la réalisation de certains petits projets et 5% à la
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Redevance des mines — Wikipédia
Une redevance des mines est un paiement qui doit être fait en échange d'un droit d'exploitation d'une mine.
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redevance sur les mines indiennes d agrégats
Il est perçu au profit des communes et des départements une redevance sur chaque tonne nette du produit concédé, extrait par les concessionnaires de mines, les amodiataires et
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Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales
Ce rapport évalue le niveau de réalisation et de satisfaction de la mise en oeuvre de la redevance minière au sein des entités locales décentralisées bénéficiaires, en recueillant les opinions de
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Note d’analyse du rapport ITIE Assoupli sur les redevances minières
Il présente les conclusions des analyses sur les déclarations des redevances minières et formule des recommandations pour les améliorations des déclarations et des prochains rapports ITIE.
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redevance des mines indiennes aggregade
Jun 06, 2017 En Inde, l'enfer des mines de charbon de Dhanbad Par Thomas Saintourens - Publié le 06/06/2017 à 16h32 - Mis à jour le 10/10/2018.
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RDC: Le Nord Kivu a perdu plus de 5 M $ de redevance minière
2024年10月16日 Depuis 2020, la province du Nord-Kivu a enregistré un manque à gagner de plus de 5 millions USD. C’est ce qu’a révélé son Gouverneur militaire, le Général major Péter
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Les redevances minières : que faut-il faire? - IGOPP
Imposer une redevance ad valorem modulée (de 0% à 8%) selon le prix du minerai; cette redevance assure des rentrées de fonds au gouvernement dès que la mine affiche des
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redevance des mines indiennes aggregade
redevance des mines indiennes aggregade. résultant des lois et réglements relatifs aux mines » (réserve miniére)! l'institution d'une concession même au profit du à un tiers moyennant redevance ! Terres des peuples autochtones (Tribal Lands) ! General Mining Law (1872) reconnaît un droit sur les mines situés sur les terres indiennes !
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Redevance des mines - La Gazette des Communes
Un arrêté fixe les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011.Ils ne comprennent pas les frais ... Redevance des mines. Publié le 06/09/2011 • Par ...
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Redevance Mines non énergétiques et granulats marins sur la ZEE ...
des services chargés des mines et des recettes domaniales de l'Etat territorialement compétents, et détermine les modalités de calcul de la redevance prévue par l'article L. 132-15-1 du code minier. Références : Le présent décret est
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RDC : répartition de la redevance minière, encore des couacs à ...
2022年6月13日 TRIBUNE – Si les modalités de répartition des quotités de la redevance minière en cas de chevauchement des activités d’exploitation sur deux ou plusieurs provinces et/ou ETD et de superposition des ETD dans les zones urbaines ont été clarifiées dans le Décret n°22/20 du 13 mai 2022 pour résoudre un certain nombre d’insuffisances constatées, l’analyste []
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SUIVI PRODUCTION ET RECOUVREMENT DES REDEVANCES - MINES
2022年8月1日 Liquidation et recouvrement de la redevance minière. En application des dispositions des articles 74, 75 et 77 du Code minier de 2016, les droits d’entrée, les redevances superficiaires et les redevances minières sont liquidés et recouvrés par l’Administration des mines compétente.
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Redevances communale et départementale des mines
2012年9月12日 Aux termes de l' article 311 D de l'annexe II au CGI, les redevances communale et départementale des mines sont établies comme en matière de contributions directes.Par conséquent, le principe général de l'annualité leur est applicable : les redevances sont dues pour l'année entière d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition, étant précisé que ce
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DE LA GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE DUE AUX ENTITES
2024年1月5日 Les redevances minières locales constituent à ce jour un enjeu national important dans le contexte de la RDC où les ETD perçoivent directement leurs quotités pour le financement des projets et infrastructures d’intérêts communautaires suivant l’esprit du législateur du Code minier. Pour l’heure, force est de constater que la redevance minière impacte peu sur le
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RDC : Le gouvernement réajuste la répartition de la redevance ...
2023年8月14日 Le gouvernement de la République Démocratique du Congo a adopté vendredi 11 août, un projet de décret portant précision du recouvrement et de la répartition de la redevance minière. C’est ce qu’annonce le compte rendu de la 108ème réunion du conseil des ministres présidée par le Président Félix Tshisekedi. Le gouvernement a dans ce projet []
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RDC : ITIE-RDC vulgarise le décret 22/20 sur l ... - MINES.CD
2022年7月20日 L’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE-RDC) a organisé, ce mardi 19 juillet à Lubumbashi, dans le Haut-Katanga, l’atelier sur la vulgarisation du décret n°22/20 du 13 mai 2022. Les parties prenantes ont exploré les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versée aux
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Compte 7353 – Redevance des mines Légibase Compta
2017年5月19日 Assiette de la redevance. Il est perçu, au profit des communes, une redevance sur chaque tonne nette du produit concédé extrait par les concessionnaires de mines, les amodiataires et sous-amodiataires des concessions minières, par les titulaires de permis d’exploitation de mines et par les explorateurs de mines de pétrole et de gaz combustibles
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Compte 73143 - Redevance des mines Légibase Compta
2024年4月10日 Répartition de la redevance applicable aux substances minérales autres que les hydrocarbures liquides et gazeux (CGI, art. 312, ann. II). La redevance communale des mines est divisée en trois fractions respectives de 35, 10 et 55 % :la fraction de 35 % est attribuée pour chaque concession de mines ou chaque société minière aux communes sur les
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SUIVI PRODUCTION ET RECOUVREMENT DES
2022年8月1日 Liquidation et recouvrement de la redevance minière. En application des dispositions des articles 74, 75 et 77 du Code minier de 2016, les droits d’entrée, les redevances superficiaires et les redevances minières sont
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Redevance minière en RDC : la gestion laisse à
2021年6月19日 La redevance minière fait sans doute le bonheur des Entités territoriales décentralisées (ETD) qui abritent des entreprises minières exploitant cuivre et cobalt dans l’ancien Katanga. C’est une innovation de la réforme de
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Redevances minières Les mines ont versé 387 millions à
2021年3月4日 À elle seule, la mine d’or de Canadian Malartic, qui exploite l’une des plus grandes mines à ciel ouvert au pays, a versé 70,8 millions en redevances au gouvernement du Québec en 2019.
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Le décret fixant les modalités de la redevance minière ... - ACP
Kinshasa, 22 septembre 2022 (ACP).-Le décret fixant les modalités de la redevance minière est uniquement applicable en cas de chevauchement et de superposition, a indiqué M Marcel Mokemo, expert à la Cellule technique de coordination et de planification des Mines (CTCPM), au cours de son intervention à l’atelier de vulgarisation dudit décret, tenu mercredi à Kinshasa.
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CADRE JURIDIQUE NATIONAL - MINES SENEGAL
Le secteur minier est régi entre autres textes par le Code Minier (Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016), le décret d’application (2017 459 du 21 Avril 2017) et le décret portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers (2009-1335 du 30 novembre 2009). Les conventions minières signées avant l’entrée en vigueur ...
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Redevance des mines - La Gazette des Communes
Un arrêté fixe les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011.Ils ne comprennent pas les frais ... Redevance des mines. Publié le 06/09/2011 • Par ...
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DE LA GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE DUE AUX ENTITES
2024年1月5日 Les redevances minières locales constituent à ce jour un enjeu national important dans le contexte de la RDC où les ETD perçoivent directement leurs quotités pour le financement des projets et infrastructures d’intérêts communautaires suivant l’esprit du législateur du Code minier. Pour l’heure, force est de constater que la redevance minière impacte peu sur le
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TFP - Redevances communale et départementale des mines
2012年9月12日 Les modalités de répartition de la redevance communale des mines sont fixées par les articles 312 de l'annexe II au CGI et 315 de l'annexe II au CGI, le premier relatif à la répartition du produit de la redevance applicable aux substances minérales autres que les hydrocarbures liquides et gazeux, ...
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Mines : Un potentiel minier non négligeable et un secteur
2022年12月23日 Depuis l’amendement de la proclamation sur les mines en 2010, le ministère des Mines exige que les candidats à toute licence, à l'exception d'une licence de reconnaissance, rétention ou exploitation minière artisanale, doivent (i) soumettre une étude d'impact environnemental ; (ii) allouer des fonds pour couvrir les frais de ...
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